Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet stop-fissures-argiles.fr pour le programme STOP FISSURES+.
Le site internet stop-fissures.fr est un proposé par :
Olivier Leininger
située 11 rue de Pouilly 57000 Metz
adresse du site : https://www.stop-fissures-argiles.fr
adresse e-mail : contact@stop-fissures-argiles.fr
Le site internet stop-fissures-argiles.fr commercialise le produit numérique suivant : programme STOP FISSURES+.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet https://www.stop-fissures-argiles.fr. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès du site Internet https://www.stop-fissures-argiles.fr une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Responsabilité
Les résultats ne sont jamais garantis: le site stop-fissures-argiles.fr n’offre aucune garantie et décline toute responsabilité envers le client s’agissant des conséquences de la mise en oeuvre des recommandations et préconisations formulées. Par ailleurs, le site stop-fissures.fr ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée à l’égard du client lorsque ces recommandations ne sont pas suivies par ce dernier.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur le site Internet https://www.stop-fissures-argiles.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Mise à disposition des ressources numériques
La mise à disposition des ressources est faite à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de cette adresse).
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par le site www.stop-fissures-argiles.fr. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).